gitea-fork-majority-judgment/options/license/LAL-1.3

Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)

Préambule :

Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser
et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur.

Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège.
Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage
créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme
d’expression.

Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre
l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise.
L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer
de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création.
La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant
les droits et les responsabilités de chacun.

Avec le développement du numérique, l’invention d’internet et des logiciels
libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l’esprit
s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations.
Elles se prêtent favorablement à la réalisation d’œuvres communes que chacun
peut augmenter pour l’avantage de tous.

C’est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger
ces productions de l’esprit selon les principes du copyleft : liberté d’usage,
de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d’appropriation
exclusive.

Définitions :

Nous désignons par « œuvre », autant l’œuvre initiale, les œuvres conséquentes,
que l’œuvre commune telles que définies ci-après :

L’œuvre commune :Il s’agit d’une œuvre qui comprend l’œuvre initiale ainsi
que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les
copies). Elle est créée à l’initiative de l’auteur initial qui par cette licence
définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

L’œuvre initiale :C’est-à-dire l’œuvre créée par l’initiateur de l’œuvre commune
dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

Les œuvres conséquentes :C’est-à-dire les contributions des auteurs qui participent
à la formation de l’œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction,
de diffusion et de modification que leur confère la licence.

Originaux (sources ou ressources de l’œuvre) :Chaque exemplaire daté de l’œuvre
initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour
toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

Copie :Toute reproduction d’un original au sens de cette licence.

1- OBJET.
Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous
pouvez jouir librement de l’œuvre.

2. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE.
Cette œuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette licence vous
indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.

2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre
personne, quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non,
quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit,
si vous respectez toutes les conditions suivantes :

1.	joindre aux copies cette licence à l’identique ou indiquer précisément
où se trouve la licence ;
2.	indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris
le vôtre si vous avez modifié l’œuvre ;
3.	indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux
et/ou conséquents).

Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à
diffuser l’original dans les mêmes conditions que les copies.

2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents)
dans le respect des conditions suivantes :

1.	celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée
;
2.	indiquer qu’il s’agit d’une œuvre modifiée et, si possible, la nature de
la modification ;
3.	diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence
compatible ;
4.	Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser
à modifier l’original dans les mêmes conditions que les copies.

3. DROITS CONNEXES.
Les actes donnant lieu à des droits d’auteur ou des droits voisins ne doivent
pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence. C’est
pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même
licence ou une licence compatible. De même, l’intégration de l’œuvre à une
base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle
à la jouissance de l’œuvre telle que définie par cette licence.

4. L’ INTÉGRATION DE L’ŒUVRE.
Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer
l’exercice des libertés conférées par cette licence.
Si l’œuvre n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors l’intégration
n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à la LAL ou une licence
compatible.

5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ.
Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :

1.	elle accorde l’autorisation de copier, diffuser et modifier des copies
de l’œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que
celles qu’impose le respect des autres critères de compatibilité ;
2.	elle garantit la paternité de l’œuvre et l’accès aux versions antérieures
de l’œuvre quand cet accès est possible ;
     3.	elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
4.	elle impose que les modifications faites sur l’œuvre soient soumises à
la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité
posés par la LAL.

6. VOS DROITS INTELLECTUELS.
La LAL n’a pas pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre contribution
ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l’évolution de cette
œuvre commune, vous acceptez seulement d’offrir aux autres les mêmes autorisations
sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence.
Ces autorisations n’entraînent pas un dessaisissement de vos droits intellectuels.

7. VOS RESPONSABILITÉS.
La liberté de jouir de l’œuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier,
diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres
faits.

8. LA DURÉE DE LA LICENCE.
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait
de copier, de diffuser, ou de modifier l’œuvre constitue une acceptation tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à l’œuvre.
Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement
les droits qu’elle vous confère. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis
ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez
pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère.

9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.
Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration,
par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme
de nouvelles versions numérotées.
Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues
dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou
alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions ultérieures.

10. LES SOUS-LICENCES.
Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui
souhaite bénéficier des libertés qu’elle confère sera liée directement aux
auteurs de l’œuvre commune.

11. LE CONTEXTE JURIDIQUE.
Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention
de Berne relative au droit d’auteur.